La violation de certaines règles de conduite, la violation de la réglementation sur les prospectus et les feuilles d’information de base et l’offre non autorisée d’instruments financiers sont punies par la LSFIN en cas d’actes intentionnels.
L’art. 89 de la LSFIN sanctionne les violations de l’obligation d’information de la LSFIN, du devoir de vérification du caractère approprié et de l’adéquation des services financiers ainsi que des obligations en matière de restitution des rémunérations reçus de tiers. Les prestataires de services financiers et en particulier les conseillers à la clientèle sont concernés.
En cas de manquement à l’obligation d’information, quiconque fournit délibérément de fausses informations ou dissimule des faits importants est passible de poursuites. Les faits importants comprennent, en particulier, l’information qui est importante pour la décision de placement du client, comme l’information sur les risques.