Avec l’entrée en vigueur de la LSFIN, les prestataires de services financiers seront soumis à une série de règles de comportement qu’ils devront respecter lorsqu’ils fournissent des services financiers. Ces règles de comportement peuvent être réparties dans les groupes suivants :
Les clients professionnels peuvent renoncer au respect de certaines règles de conduite. Ces règles de conduite ne s’appliquent pas aux clients institutionnels.
La LSFIN prévoit diverses obligations d’information (art. 8 LSFIN et art. 9 LSFIN) que les prestataires de services financiers devront remplir à l’avenir avant de conclure des contrats ou de fournir des services. A l’avenir, les prestataires de services financiers devront notamment informer les clients de leur identité, de leur domaine d’activité et de leurs éventuels liens économiques. L’obligation d’information comprend également des informations sur les services et les instruments financiers offerts et leurs risques.
Le LSFIN prévoit une vérification du caractère approprié ou de l’adéquation des services financiers inspirée par le droit européen. Un prestataire de services financiers fournissant des services de conseil en investissement ou de gestion d’actifs doit obtenir du client des informations sur sa situation financière, ses objectifs d’investissement et sa connaissance et son expérience des services et instruments financiers offerts.
Le but du test du caractère appropriè selon l’art. 11 de la LSFIN est de déterminer si le client comprend les risques liés au service.
Le test de l’adéquation au sens de l’art. 12 LSFIN sert à répondre à la question de savoir si la prestation du service est adaptée au client en raison de sa volonté et de sa capacité à prendre des risques.
La LSFIN offre certaines facilités pour les transactions avec les clients professionnels. On peut donc supposer, sans aucune indication contraire, qu’ils possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires. En outre, les clients professionnels – à l’exception des particuliers fortunés – peuvent également être supposés en mesure de supporter les risques financiers de l’investissement. Au sens de l’art. 13 LSFIN, aucun test d’adéquation n’est requis dans le cadre d’une relation compte/dépôt pure ou dans le cas d’opérations ou de prestations exécutées uniquement à l’initiative du client.
Les obligations de documentation et comptes rendus (art. 15 et 16 LSFIN) ont pour but de donner au client un meilleur aperçu du service fourni par le prestataire de services financiers.
Le prestataire de services financiers doit pouvoir fournir des informations à l’autorité de surveillance à tout moment. Dans le cadre de cette obligation de documentation, le prestataire de services financiers doit également documenter les raisons pour lesquelles l’achat ou la vente de produits financiers a été recommandé ou exécuté.
Box 4 : Mésures organisationnelles